David Houdinet

De: David Houdinet
chef du bureau des études et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054569001(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: David Houdinet
chef du bureau des études et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052052465(source JORF)
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: David Houdinet
chef du bureau des études et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050187472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202407/09/2024